c) Le fonds d'aide au multimédia
Ce
fonds, annoncé en 1996, avait été créé en
1997 mais non doté, car son financement devait provenir d'un transfert.
Géré par l'Institut pour le Financement du Cinéma et des
Industries Culturelles (IFCIC), il a pour objet d'accorder aux entreprises de
la presse écrite une avance partiellement remboursable, à hauteur
de 30 %, afin de permettre de développer des projets offrant au
public des accès aux contenus des journaux, magazines et revues sur les
nouveaux supports numériques.
Doté en 1998 de
15 millions de francs
à l'article 36, ce
fonds n'a bénéficié que du maintien de sa dotation en 1999
en francs courants dans le projet de loi de finances pour 2000.
d) Les allégements de charges de télécommunication
L'article 10, " Communications
téléphoniques des
correspondants de presse ", des services généraux du Premier
Ministre, constitue un poste sensible. On peut rappeler que les crédits
avaient été présentés dans le projet de loi de
finances pour 1998 en diminution de près de 50 % ;
l'importance attachée par la presse à ce type d'aide avait
conduit les assemblées à augmenter les crédits
prévus pour les porter à 26 millions.
Dans le
projet de loi de finances 1999
, cette dotation, désormais
affectée au remboursement des charges de fac-similé, avait
enregistré
une forte baisse (-51,7 %) en passant de 21 à
6,6 millions de francs
. Cela résulte du décret
n° 98-793 du 4 septembre 1998, qui a instauré une aide aux
fac-similé, suivant des modalités compatibles avec le
régime de concurrence entre opérateurs
téléphoniques entré en vigueur le 1er janvier 1998. Le
fonds de remboursement des charges fac-similé reprend ainsi une partie
du périmètre de l'aide à l'allégement des charges
téléphoniques. Il est doté de 6,6 millions de francs pour
1999, somme ramenée à 6,5 millions de francs dans le projet de
loi de finances pour 2000. On note que ce type d'aide bénéficie
plus à la presse nationale qu'à la presse régionale.