D. L'ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES
L'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
a
été érigée en établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel par décret du
8 décembre 1993. Elle bénéficie donc uniquement d'une
subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement du budget
"services communs".
Pour 2000, ses crédits progresseront de 1,9 % pour atteindre 131,3
millions de francs. Il faut toutefois noter que
l'agrégat
"école nationale des ponts et chaussées" n'est pas exhaustif
puisque certains crédits accordés à l'école
nationale des ponts et chaussées figurent dans l'agrégat
"recherche" pour 22,5 millions de francs.
E. LA CARTOGRAPHIE NATIONALE
Les
crédits à l'Institut géographique national progressent de
1 % pour 2000 après une progression de 7,2 % en 1999. Ils
atteignent 483,5 millions de francs. Comme pour l'école nationale des
ponts et chaussées, l'agrégat "cartographie nationale" n'est pas
exhaustif. Certains crédits figurent dans l'agrégat "recherche"
pour 7,5 millions de francs (dotation d'équipement).
La quasi-stabilité des crédits de l'IGN s'explique par le fait
que
l'année 2000 sera une année de transition après la
fin du contrat d'objectif entre l'IGN et l'Etat (1999-2000)
et avant la
conclusion d'un nouveau contrat.
La négociation de ce contrat dépendra en partie des conclusions
du rapport du député M. Guy Lengagne, qui s'est vu confier, par
le premier ministre au printemps 1999, une mission de réflexion sur les
perspectives d'évolution de l'information géographique et ses
conséquences sur l'activité de l'IGN.
F. L'AUTORITE DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES
Il
s'agit de mettre en oeuvre la loi n°99-588 du 12 juillet 1999 portant
création d'une autorité de contrôle des nuisances sonores
aéroportuaires.
Cette autorité est composée de huit membres nommés pour
six ans en raison de leurs compétences dans les domaines
économique, juridique ou technique ou de leur connaissance en
matière d'environnement, de santé humaine ou de transport
aérien.
Elle a pour mission d'émettre des recommandations sur les questions
relatives à la mesure du bruit, à l'évaluation de la
gêne sonore et à la maîtrise des nuisances sonores.
L'autorité devrait être mise en place au plus tard le 13 janvier
2000 (article L. 227-1 du code de l'aviation civile).
La dotation de 5 millions de francs pour 2000 permettra de couvrir la
rémunération du président de l'autorité,
l'indemnisation des membres et experts et les dépenses de fonctionnement.