Environnement : textes et rapports législatifs

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19 décembre 2024
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
15 novembre 2024
- Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
7 novembre 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
28 octobre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
18 octobre 2024
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
14 octobre 2024
- Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
23 juillet 2024
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
5 juillet 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols
3 juillet 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
22 mai 2024
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
23 avril 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
11 avril 2024
- Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
27 mars 2024
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
20 mars 2024
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
29 février 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales des sociétés commerciales
15 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
30 janvier 2024
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
13 décembre 2023
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2024)
22 novembre 2023
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
20 novembre 2023
- Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

8 novembre 2023
- Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais
24 octobre 2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte
18 septembre 2023
- Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
25 août 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème
25 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
21 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
19 juillet 2023
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
13 juillet 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991
12 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
11 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
7 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
27 juin 2023
- Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
23 juin 2023
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
19 juin 2023
- Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)
13 juin 2023
- Proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
8 juin 2023
- Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
2 juin 2023
- Proposition de loi visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt
24 mai 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
12 mai 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne
5 mai 2023
- Proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur
25 avril 2023
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
24 avril 2023
- Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, COM(2022) 677 final
13 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
5 avril 2023
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
31 mars 2023
- Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale
23 mars 2023
- Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
15 mars 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application
13 mars 2023
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
8 mars 2023
- Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
15 février 2023
- Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
25 janvier 2023
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
19 janvier 2023
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
18 janvier 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
9 janvier 2023
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

1er décembre 2022
- Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
29 novembre 2022
- Environnement - Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2023)
- Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
28 novembre 2022
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
25 novembre 2022
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2023)
- Transports (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2023)
17 novembre 2022
- Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2023)
21 octobre 2022
- Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
20 octobre 2022
- Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
10 octobre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
7 octobre 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
3 octobre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité de renforcer la politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
28 septembre 2022
- Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
16 septembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
12 septembre 2022
- Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
8 septembre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
1er septembre 2022
- Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
9 août 2022
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
8 août 2022
- Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
- Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
5 août 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
21 juillet 2022
- Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
20 juillet 2022
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
18 juillet 2022
- Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
15 juillet 2022
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
7 juin 2022
- Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
16 mai 2022
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
6 mai 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne
27 avril 2022
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
22 avril 2022
- Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
21 avril 2022
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
5 avril 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
22 mars 2022
- Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
9 mars 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
1er mars 2022
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
23 février 2022
- Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment
17 février 2022
- Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
7 février 2022
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
25 janvier 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville
21 janvier 2022
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

31 décembre 2021
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
20 décembre 2021
- Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
9 décembre 2021
- Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
8 décembre 2021
- Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
7 décembre 2021
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
30 novembre 2021
- Environnement (projet de loi de finances pour 2022)
25 novembre 2021
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2022)
24 novembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
23 novembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
17 novembre 2021
- Transports (projet de loi de finances pour 2022)
16 novembre 2021
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 novembre 2021
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554
2 novembre 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat
28 octobre 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
14 octobre 2021
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
11 octobre 2021
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
1er octobre 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
27 septembre 2021
- Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
14 septembre 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
25 août 2021
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
10 août 2021
- Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
23 juillet 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières
12 juillet 2021
- Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
5 juillet 2021
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
26 mai 2021
- Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
15 avril 2021
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
25 mars 2021
- Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
23 mars 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
24 février 2021
- Proposition de loi visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation
27 janvier 2021
- Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

18 décembre 2020
- Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
16 décembre 2020
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
27 novembre 2020
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
26 novembre 2020
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2021)
25 novembre 2020
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
23 novembre 2020
- Transports (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
15 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
21 septembre 2020
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
10 septembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
4 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
24 août 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
17 juin 2020
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
4 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
22 mai 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen pour parvenir à la neutralité climatique
27 février 2020
- Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
18 février 2020
- Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
11 février 2020
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
5 février 2020
- Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
29 janvier 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
20 janvier 2020
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
14 janvier 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

12 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
3 décembre 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
23 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
22 novembre 2019
- Transports (projet de loi de finances pour 2020)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (projet de loi de finances pour 2020)
20 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
30 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
15 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
9 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
- Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
2 octobre 2019
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
24 septembre 2019
- Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
7 août 2019
- Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
29 juillet 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
26 juillet 2019
- Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
28 juin 2019
- Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
12 juin 2019
- Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
6 juin 2019
- Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
2 mai 2019
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
21 mars 2019
- Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
12 mars 2019
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
9 janvier 2019
- Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

26 décembre 2018
- Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
12 décembre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
27 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Transports (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
12 octobre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
3 octobre 2018
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
23 mai 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
17 avril 2018
- Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
11 avril 2018
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
6 mars 2018
- Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
16 février 2018
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
16 janvier 2018
- Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
4 janvier 2018
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

4 décembre 2017
- Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
29 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
28 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2018)
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
22 novembre 2017
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
- Fiscalité de la transition écologique (projet de loi de finances pour 2018)
20 juin 2017
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
1er juin 2017
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
31 mai 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
19 mai 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
11 mai 2017
- Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
2 mai 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
6 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
21 mars 2017
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
24 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
22 février 2017
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
17 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
7 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
2 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
27 janvier 2017
- Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

29 décembre 2016
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
22 décembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
7 décembre 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
30 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
24 novembre 2016
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
21 octobre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
21 septembre 2016
- Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
24 août 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
23 août 2016
- Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
26 juillet 2016
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
20 juillet 2016
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
19 juillet 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
28 juin 2016
- Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant
17 juin 2016
- Proposition de loi relative au débroussaillement
10 juin 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
11 mai 2016
- Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
12 avril 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)
23 mars 2016
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
17 mars 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
17 février 2016
- Proposition de loi tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie
11 février 2016
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
3 février 2016
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
18 janvier 2016
- Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

30 novembre 2015
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2016)
25 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
24 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
23 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2016)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2016)
17 novembre 2015
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
4 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
23 octobre 2015
- Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
23 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
17 septembre 2015
- Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto
22 juillet 2015
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
25 juin 2015
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
13 février 2015
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
4 février 2015
- Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

19 décembre 2014
- Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
10 décembre 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
1er décembre 2014
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
28 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
21 novembre 2014
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
19 novembre 2014
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
18 novembre 2014
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
14 novembre 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
9 octobre 2014
- Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
24 juillet 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
23 juillet 2014
- Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
16 juillet 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
7 juillet 2014
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
1er juillet 2014
- Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
20 juin 2014
- Proposition de résolution sur la transition énergétique
12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
4 juin 2014
- Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
2 juin 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
28 mai 2014
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
15 avril 2014
- Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
26 février 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
20 janvier 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

13 décembre 2013
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
2 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
30 octobre 2013
- Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
10 octobre 2013
- Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
1er septembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
22 juillet 2013
- Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau
17 juillet 2013
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
8 juillet 2013
- Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
21 mai 2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
2 mai 2013
- Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
23 avril 2013
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
11 avril 2013
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
20 mars 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
14 mars 2013
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
11 mars 2013
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
13 février 2013
- Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
31 janvier 2013
- Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
9 janvier 2013
- Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

26 décembre 2012
- Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
21 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
5 décembre 2012
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
29 novembre 2012
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2013)
27 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013)
13 novembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
31 octobre 2012
- Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
12 octobre 2012
- Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires
8 octobre 2012
- Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
23 août 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
6 juillet 2012
- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
3 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
2 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
22 juin 2012
- Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
14 juin 2012
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
3 mai 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
25 avril 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
13 avril 2012
- Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
6 avril 2012
- Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
28 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
21 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
14 mars 2012
- Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national
23 février 2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

7 décembre 2011
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
29 novembre 2011
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
28 novembre 2011
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
24 novembre 2011
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
- Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
22 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
21 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (projet de loi de finances pour 2012)
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
9 novembre 2011
- Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
25 octobre 2011
- Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
27 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
20 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
11 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
1er juin 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
26 mai 2011
- Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
5 mai 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
29 avril 2011
- Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers.
27 avril 2011
- Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
20 avril 2011
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets et l'ordonnance portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
4 avril 2011
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
27 janvier 2011
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

31 décembre 2010
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
13 décembre 2010
- Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
29 novembre 2010
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
23 novembre 2010
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (projet de loi de finances pour 2011)
17 novembre 2010
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2011)
28 octobre 2010
- Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
7 octobre 2010
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
21 juillet 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
16 juillet 2010
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
13 juillet 2010
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
25 juin 2010
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
23 juin 2010
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
8 mars 2010
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
23 février 2010
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
5 février 2010
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
8 janvier 2010
- Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

14 décembre 2009
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
8 décembre 2009
- Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
2 décembre 2009
- Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
27 novembre 2009
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2010)
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2010)
24 novembre 2009
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
23 novembre 2009
- Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (projet de loi de finances pour 2010)
21 novembre 2009
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
6 novembre 2009
- Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales
20 octobre 2009
- Proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées
12 octobre 2009
- Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
6 octobre 2009
- Proposition de loi relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d'élagage des plantations privées qui empiètent sur l'emprise des voies publiques communales
28 septembre 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
5 août 2009
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
25 juin 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
23 juin 2009
- Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
17 juin 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
14 mai 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
13 mai 2009
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
6 mai 2009
- Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger
29 avril 2009
- Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
22 avril 2009
- Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
26 mars 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières

19 décembre 2008
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
15 décembre 2008
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2 décembre 2008
- Proposition de résolution Paquet énergie-climat
24 novembre 2008
- Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (projet de loi de finances pour 2009)
20 novembre 2008
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2009)
11 août 2008
- Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
22 juillet 2008
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
13 mai 2008
- Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
9 avril 2008
- Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
3 mars 2008
- Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
13 février 2008
- Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

5 décembre 2007
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
27 novembre 2007
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2008)
15 novembre 2007
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2008)
4 juillet 2007
- Proposition de loi Environnement
13 juin 2007
- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
10 mai 2007
- Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
27 février 2007
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
21 février 2007
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

27 décembre 2006
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
29 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
28 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
15 juin 2006
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
30 mars 2006
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 mars 2006
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
8 mars 2006
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus
23 février 2006
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales
- Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
19 janvier 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte

2 décembre 2005
- Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
29 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
8 novembre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets,
27 octobre 2005
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent
18 octobre 2005
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
4 octobre 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
1er octobre 2005
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie
29 août 2005
- Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.)
19 juillet 2005
- Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation
12 mai 2005
22 avril 2005
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
22 mars 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
9 mars 2005
- Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
1er mars 2005
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
11 février 2005
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
10 février 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
1er février 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement,
27 janvier 2005
- Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

24 novembre 2004
- Ecologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2005)
- Mer (projet de loi de finances pour 2005)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2005)
12 octobre 2004
- Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
5 août 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
18 juin 2004
- Projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
8 avril 2004
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA
6 avril 2004
- Projet de loi portant transposition d'une directive établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
5 mars 2004
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
23 janvier 2004
- Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

18 décembre 2003
- Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
12 décembre 2003
- Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
10 décembre 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre
2 décembre 2003
- Environnement (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
21 octobre 2003
- Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée
17 octobre 2003
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2004)
9 octobre 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
9 septembre 2003
- Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
26 août 2003
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
17 juillet 2003
- Projet de loi relatif à la chasse
26 juin 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
11 juin 2003
- Proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
10 avril 2003
- Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
- Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
3 avril 2003
- Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
- Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
27 mars 2003
- Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
4 mars 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
29 janvier 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

24 novembre 2002
- Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement
22 novembre 2002
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2003)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2003)
15 octobre 2002
- Proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
24 juillet 2002
- Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
17 juillet 2002
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000
10 juillet 2002
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin
11 juin 2002
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de l'environnement
10 avril 2002
- Projet de loi relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes
28 février 2002
- Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
21 février 2002
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
19 février 2002
- Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques
10 février 2002
- Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
7 février 2002
- Proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer

19 décembre 2001
- Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
3 décembre 2001
- Environnement (projet de loi de finances pour 2002)
25 octobre 2001
- Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
24 octobre 2001
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
4 juillet 2001
- Proposition de loi relative au niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français
3 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la pollution par les navires
27 avril 2001
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
20 février 2001
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
2 février 2001
- Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
- Projet de loi relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
- Projet de loi relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
- Projet de loi relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée
19 janvier 2001
- Proposition de loi organique Tempête

19 décembre 2000
- Projet de loi relatif à la chasse
20 juillet 2000
- Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves
28 juin 2000
- Projet de loi relatif à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques.
13 juin 2000
- Projet de loi relatif à la convention sur la gestion du combustible usé
10 juin 2000
- Projet de loi relatif à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement
15 mars 2000
- Proposition de loi tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier
2 mars 2000
- Proposition de loi relative à la chasse
10 février 2000
- Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

16 décembre 1999
- Projet de loi d'orientation agricole
26 novembre 1999
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
18 novembre 1999
- Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
21 septembre 1999
- Proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
15 juillet 1999
- Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
28 juin 1999
- Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
9 mars 1999
- Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
4 mars 1999
- Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
20 février 1999
- Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

22 décembre 1998
- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
29 novembre 1998
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Environnement (projet de loi de finances pour 1999)
26 septembre 1998
- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
25 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
25 juin 1998
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques
25 mars 1998
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

20 décembre 1997
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut
18 décembre 1997
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices)
20 novembre 1997
- Projet de loi protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1998)
- Environnement (projet de loi de finances pour 1998)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
2 octobre 1997
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
9 juin 1997
- Proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre
26 avril 1997
- Projet de loi Lutte contre la désertification - ratification de la convention des Nations unies

26 août 1996
- Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement
12 juin 1996
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement

30 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)

8 décembre 1992
- Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
27 novembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)

24 novembre 1991
- Environnement (projet de loi de finances pour 1992)

27 juin 1990
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

21 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées
18 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
9 février 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère
14 janvier 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français