Avis n° 113 (2017-2018) de M. Guillaume CHEVROLLIER , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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A. UNE ÉVOLUTION DU PROGRAMME QUI MASQUE UNE
LÉGÈRE AUGMENTATION DES MOYENS CONSACRÉS À LA
POLITIQUE DE BIODIVERSITÉ
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1. Le programme 113 constitue le support de trois
politiques publiques
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2. Trois actions pour mettre en oeuvre ces
politiques publiques
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3. Le périmètre du programme 113
connaît un bouleversement majeur qui masque une légère
progression des moyens dédiés à la
biodiversité
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a) La débudgétisation des subventions
versées à l'AFB, à l'ONCFS et aux parcs nationaux
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b) Une légère augmentation des moyens
alloués à l'action n° 7, centrale dans la politique de
l'eau et de la biodiversité
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(1) La gestion des sites Natura 2000 est
renforcée
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(2) La politique des espaces et milieux marins
bénéficie de moyens supplémentaires
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a) La débudgétisation des subventions
versées à l'AFB, à l'ONCFS et aux parcs nationaux
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1. Le programme 113 constitue le support de trois
politiques publiques
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B. LES AGENCES DE L'EAU, DES OPÉRATEURS EN
DIFFICULTÉ
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1. Les agences de l'eau au coeur d'un
système de fiscalité écologique axé sur le principe
« pollueur-payeur » et sur la solidarité entre les
territoires
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2. Des missions élargies et des défis
à relever
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a) Les conséquences de la loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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(1) Un soutien plus fort à la
biodiversité terrestre
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(2) Un nouveau partenariat à construire avec
l'Agence française pour la biodiversité (AFB)
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b) Des priorités nouvelles à
conjuguer avec les missions « traditionnelles » exigeantes
des agences de l'eau
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a) Les conséquences de la loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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3. Les inquiétants impacts du projet de loi
de finances pour 2018
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4. La position de votre commission : redonner
aux agences de l'eau les moyens d'assurer leurs missions
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a) Un budget qui pèse sur la
capacité à investir des agences de l'eau
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b) Un impact certain sur le prix de l'eau
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c) Un prélèvement qui ne tient pas
compte du fonctionnement des agences de l'eau
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d) La remise en cause d'un modèle
vertueux
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e) La contribution supplémentaire
votée à l'Assemblée nationale doit être
supprimée
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a) Un budget qui pèse sur la
capacité à investir des agences de l'eau
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1. Les agences de l'eau au coeur d'un
système de fiscalité écologique axé sur le principe
« pollueur-payeur » et sur la solidarité entre les
territoires
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C. UN AN APRÈS LA NAISSANCE DE L'AGENCE
FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ (AFB), LES PREMIÈRES
AGENCES RÉGIONALES DE LA BIODIVERSITÉ (ARB) S'APPRÊTENT
À VOIR LE JOUR
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A. UNE ÉVOLUTION DU PROGRAMME QUI MASQUE UNE
LÉGÈRE AUGMENTATION DES MOYENS CONSACRÉS À LA
POLITIQUE DE BIODIVERSITÉ
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II. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET
MÉTÉOROLOGIE »
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A. UN PROGRAMME QUI PREND UNE NOUVELLE
DIMENSION AVEC L'INTÉGRATION DE DEUX ACTIONS PORTANT LES
CRÉDITS DU CGDD ET LES CRÉDITS DÉDIÉS À
L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
BAISSE ET UNE FORTE CONTRACTION DES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS DU
PROGRAMME
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C. LE CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE POUR
LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT
(CEREMA) CONNAÎT CETTE ANNÉE ENCORE DES DIFFICULTÉS
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A. UN PROGRAMME QUI PREND UNE NOUVELLE
DIMENSION AVEC L'INTÉGRATION DE DEUX ACTIONS PORTANT LES
CRÉDITS DU CGDD ET LES CRÉDITS DÉDIÉS À
L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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III. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES »
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A. UN PROGRAMME TOUJOURS QUASI-EXCLUSIVEMENT
DÉDIÉ À LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
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B. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE
L'ÉNERGIE ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE AUGMENTENT
SENSIBLEMENT
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1. Des crédits en baisse à
l'échelle du programme
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2. Mais un renforcement des moyens
consacrés à la transition énergétique...
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a) Des objectifs fixés par la loi relative
à la transition énergétique pour la croissance
verte
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b) Une petite part des crédits
dédiés à la transition énergétique sont
portés par le programme 174
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c) Le financement de la transition
énergétique dans les territoires en question : comment
seront financées les démarches engagées par les
« territoires à énergie positive pour la croissance
verte » (TEPCV) ?
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d) La promesse électorale du doublement du
Fonds chaleur n'est pas tenue
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a) Des objectifs fixés par la loi relative
à la transition énergétique pour la croissance
verte
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3. ... et à la lutte contre le changement
climatique
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1. Des crédits en baisse à
l'échelle du programme
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A. UN PROGRAMME TOUJOURS QUASI-EXCLUSIVEMENT
DÉDIÉ À LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
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I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES