Gaz de schiste

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3301 de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 2011

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (15 juin 2011)

   • Rapport n° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL, sénateur et Michel HAVARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3537)
   • Texte de la commission n° 641 (2010-2011) déposé le 15 juin 2011
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (30 juin 2011)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 691 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011
   • Texte n° 155 (2010-2011) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 2011

• Loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n° 2011-835 du 13 juillet 2011), parue au JO n° 162 du 14 juillet 2011
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi