Accès article par article
- Rappel au règlement
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique
- Renvoi de la suite de la discussion
- Article 1er
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique
- Articles additionnels après l’article 1er
- Article 1er bis (nouveau)
- Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Rapport au Parlement
- Articles additionnels après l’article 4