Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Résumés des débats

Première lecture - 1er et 9 juin 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Rappel au règlement


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er

(interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

Renvoi de la suite de la discussion

Rappel au règlement

Article 1er

(interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau)

(commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)

Articles additionnels après l'article 2

Article 4

(rapport au Parlement)

Articles additionnels après l’article 4


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BLANC :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)