Russie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe)

Loi n° 98-541 du 1er juillet 1998 parue au JO n°151 du 2 juillet 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 398 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 avril 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
      • Texte n° 141 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 919 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 989 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 169 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) (n° 98-541 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998

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