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Dépôt au Sénat
- Texte n° 496 (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 2014
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 600 (2013-2014) de M. Gérard MIQUEL, déposé le 11 juin 2014
- Résultat des travaux de la commission n° 601 (2013-2014) déposé le 11 juin 2014
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 593 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX, déposé le 10 juin 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 496 (2013-2014)
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Les thèmes associés à ce dossier
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