Avis n° 593 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 10 juin 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES CONSÉQUENCES DE LA
DIÉSELISATION DU PARC AUTOMOBILE FRANÇAIS
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PRÉVOIT UNE
NOUVELLE TAXE SUR L'ACHAT DE VÉHICULES DIESEL
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I. LES CONSÉQUENCES DE LA
DIÉSELISATION DU PARC AUTOMOBILE FRANÇAIS
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES