Bruit

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement,

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 157 (2004-2005) de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 26 janvier 2005

  2. Première lecture au Sénat

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