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Dépôt au Sénat
- Texte n° 240 (2004-2005) de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 10 mars 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 271 (2004-2005) de M. Bruno SIDO, déposé le 30 mars 2005
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 273 (2004-2005) de Mme Fabienne KELLER, déposé le 30 mars 2005
Commission des lois, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (29 mars 2005)
- Avis n° 272 (2004-2005) de M. Pierre JARLIER, déposé le 30 mars 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 240 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 6, 7, 8, 13 et 14 avril 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 97 (2004-2005) adopté par le Sénat le 14 avril 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 370 (2005-2006) déposé au Sénat le 31 mai 2006
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 461, tome I (2005-2006) de M. Bruno SIDO, déposé le 12 juillet 2006 : (rapport)
- Rapport n° 461, tome II (2005-2006) de M. Bruno SIDO, déposé le 12 juillet 2006 : (tableau comparatif et annexes)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 370 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7, 8 et 11 septembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 133 (2005-2006) adopté avec modifications par le Sénat le 11 septembre 2006
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3303 transmis à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2006
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Travaux de commission
- Rapport n° 3455 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2006
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Séance publique
- Texte n° 632 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (19 décembre 2006)
- Rapport n° 127 (2006-2007) de MM. Bruno SIDO, sénateur et André FLAJOLET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3528)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 127 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 décembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2006
- Texte n° 33 (2006-2007) adopté par le Sénat le 20 décembre 2006
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Loi promulguée
- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants :
- Rapports d'information du Sénat
- Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 1 (rapport)
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 2 (annexes)
- Sur la réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
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Les thèmes associés à ce dossier
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