Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 310 de M. Marc FESNEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2017

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (19 décembre 2017)

   • Rapport n° 189 (2017-2018) de M. Mathieu DARNAUD, sénateur et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2017 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 508)
   • Texte de la commission n° 190 (2017-2018) déposé le 19 décembre 2017
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 décembre 2017)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 41 (2017-2018) adopté par le Sénat le 20 décembre 2017
   • Texte n° 68 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

• Loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 2017-1838 du 30 décembre 2017), parue au JO n° 0305 du 31 décembre 2017
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi