-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 689 (2018-2019) de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 110 (2019-2020) de M. Jérôme BIGNON, déposé le 13 novembre 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 111 (2019-2020) déposé le 13 novembre 2019
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 111 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 novembre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 29 (2019-2020) adopté par le Sénat le 21 novembre 2019
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr