Avis n° 165 (2015-2016) de M. Bruno SIDO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - L'EFFORT BUDGÉTAIRE
ET FISCAL EN FAVEUR DE L'ÉNERGIE
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I. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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A. UNE CONTRACTION DU BUDGET DE L'APRÈS-MINES
EN LIGNE AVEC LA BAISSE STRUCTURELLE DU NOMBRE DES
BÉNÉFICIAIRES
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B. UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR QUI
INTERPELLE À L'APPROCHE DE LA COP 21
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C. LES AUTRES DÉPENSES DU PROGRAMME RESTENT
ÉGALEMENT SOUS CONTRAINTE
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D. DES DÉPENSES FISCALES EN HAUSSE SOUS
L'EFFET DE LA MONTÉE EN CHARGE DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DES MESURES EN FAVEUR DES INDUSTRIES
INTENSIVES EN ÉNERGIE
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E. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE : UNE DOTATION RECONDUITE MAIS UNE
SOUS-CONSOMMATION IMPORTANTE DES CRÉDITS
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A. UNE CONTRACTION DU BUDGET DE L'APRÈS-MINES
EN LIGNE AVEC LA BAISSE STRUCTURELLE DU NOMBRE DES
BÉNÉFICIAIRES
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II. LES AUTRES MESURES BUDGÉTAIRES ET
FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
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A. L'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE ET
DE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE POUR LES MÉTHANISEURS
PIONNIERS (ARTICLE 7) : UN DISPOSITIF QUI PARTICIPE AU PLAN DE SOUTIEN
À L'ÉLEVAGE
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B. LA RÉDUCTION DE L'ÉCART DE
TAXATION ENTRE L'ESSENCE ET LE DIESEL (ARTICLE 8 BIS) : UNE MESURE QUI
AURAIT MÉRITÉ D'ÊTRE INTÉGRÉE DANS UNE
RÉFLEXION PLUS GÉNÉRALE SUR LA FISCALITÉ
ÉNERGÉTIQUE
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C. LE PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE
ROULEMENT DE L'ADEME (ARTICLE 14) : UNE GESTION DE COURT TERME QUI POSERA
LA QUESTION DU FINANCEMENT DE L'AGENCE DÈS SON BUDGET POUR 2017
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D. LA COMPENSATION DES COÛTS INDIRECTS DU
CARBONE AU PROFIT DES INDUSTRIES ÉLECTRO-INTENSIVES EXPOSÉES
À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE (ARTICLE 33 BIS) : UNE MESURE DE
COMPÉTITIVITÉ ATTENDUE
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E. LA PROROGATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (ARTICLE 40) : UNE
VISIBILITÉ BIENVENUE MAIS UNE EFFICACITÉ CONTESTÉE
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F. LA PROROGATION DE L'ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO (ARTICLE 42) : LA NÉCESSITÉ DE
REDYNAMISER UN DISPOSITIF EN PERTE DE VITESSE
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A. L'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE ET
DE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE POUR LES MÉTHANISEURS
PIONNIERS (ARTICLE 7) : UN DISPOSITIF QUI PARTICIPE AU PLAN DE SOUTIEN
À L'ÉLEVAGE
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III. UN FINANCEMENT DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE QUI RESTE INCERTAIN ET DEUX SUJETS REPORTÉS AU
COLLECTIF BUDGÉTAIRE : TRAJECTOIRE DE LA COMPOSANTE CARBONE
APRÈS 2016 ET RÉFORME DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE
L'ÉLECTRICITÉ
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A. UN FINANCEMENT DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE ASSURÉ PAR DES MONTAGES
EXTRABUDGÉTAIRES COMPLEXES
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B. L'ÉVOLUTION DE LA COMPOSANTE CARBONE
APRÈS 2016 : UN EFFORT DE PRÉVISIBILITÉ MAIS UNE
ABSENCE DE COMPENSATION NON CONFORME À LA LOI
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C. LA RÉFORME DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE
PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ : BUDGÉTISATION,
SÉCURISATION JURIDIQUE ET COUVERTURE ANNONCÉE DES CHARGES FUTURES
PAR LA FISCALITÉ SUR LE CARBONE
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A. UN FINANCEMENT DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE ASSURÉ PAR DES MONTAGES
EXTRABUDGÉTAIRES COMPLEXES
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I. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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DEUXIÈME PARTIE - LA REFONDATION DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE
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I. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR LES CAUSES DES
DIFFICULTÉS ACTUELLES : UNE CONJONCTURE MONDIALE DIFFICILE
AGGRAVÉE PAR DES ERREURS DE STRATÉGIE ET DE GESTION
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II. UN PLAN DE TRANSFORMATION QUI FAIT SENS SUR
LES PLANS INDUSTRIEL ET ÉCONOMIQUE
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A. UNE RÉORGANISATION AUTOUR D'UN
RECENTRAGE SUR LE CoeUR DE MÉTIER ET D'UNE REFONDATION DU PARTENARIAT
AVEC EDF QUI RÉPOND D'ABORD À UNE LOGIQUE INDUSTRIELLE
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B. UN RÉTABLISSEMENT DE LA PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE QUI PASSE PAR DES EFFORTS DE COMPÉTITIVITÉ SANS
PRÉCÉDENT ET PAR UNE GESTION RENFORCÉE DES GRANDS
PROJETS
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C. LA COUVERTURE DES BESOINS DE FINANCEMENT DU
NOUVEL AREVA APPELLE UNE RECAPITALISATION RAPIDE ET SIGNIFICATIVE
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A. UNE RÉORGANISATION AUTOUR D'UN
RECENTRAGE SUR LE CoeUR DE MÉTIER ET D'UNE REFONDATION DU PARTENARIAT
AVEC EDF QUI RÉPOND D'ABORD À UNE LOGIQUE INDUSTRIELLE
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I. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR LES CAUSES DES
DIFFICULTÉS ACTUELLES : UNE CONJONCTURE MONDIALE DIFFICILE
AGGRAVÉE PAR DES ERREURS DE STRATÉGIE ET DE GESTION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES