Incendies et territoires ruraux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 19 janvier 2023

  3. Retrait

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