Securite civile

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 418 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

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