Antarctique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique

Loi n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 parue au JO n°240 du 14 octobre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2235 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2253 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 436 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 344 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique (n° 2005-1277 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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