-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 527 (2020-2021) de M. Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 avril 2021 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen des amendements au texte de la commission (08 décembre 2021)
- Rapport n° 192 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD, déposé le 24 novembre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 193 (2021-2022) déposé le 24 novembre 2021
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 193 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 décembre 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 51 (2021-2022) adopté par le Sénat le 8 décembre 2021
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr