Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 parue au JO n°117 du 22 mai 2024
Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-868 DC du 17 mai 2024 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 décembre 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2197 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2305 de M. Jean-Luc FUGIT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 mars 2024
      • Texte de la commission n° 2305 déposé le 7 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 262 modifié par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 504 (2023-2024) de MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 avril 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2438)
      • Texte de la commission n° 505 (2023-2024) déposé le 3 avril 2024

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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