Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (17 janvier 2024)
Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (17 janvier 2024)
Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond (30 janvier 2024)
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (07 février 2024)