- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
- TITRE IER
L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- CHAPITRE IER
Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Section 1
Dispositions modifiant le code de l'environnement
- Article 1er (avis)
Institution de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
(ASNR) et définition de ses principales missions
- Article 2 (avis)
Fixation de règles d'organisation, de transparence, de déontologie
et de prévention des conflits d'intérêts dans le règlement intérieur
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
- Article 2 bis (nouveau)
(avis)
Renforcement de la composition paritaire du collège
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
- Article 2 ter (nouveau)
(avis)
Renforcement de la reddition des comptes auprès du Parlement
de la commission des sanctions
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
- Article 3 (avis)
Précision de certaines activités de la future
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR),
notamment en matière de formation ou de recherche
- Article 4 (avis)
Précision des règles de transparence, d'information et de participation
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
- Section 2
Dispositions transitoires
- Article 5 (avis)
Disposition de transition visant à permettre la création par fusion
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
- CHAPITRE II
Ressources humaines
- Section 1
Dispositions modifiant le code de l'environnement
- Article 6 (avis)
Fixation des modalités de recrutement
de la future Autorité de sûreté nucléaire (ASNR)
ainsi que des modalités d'organisation et de fonctionnement
de son comité social d'administration et des délégués syndicaux
- Section 2
Dispositions transitoires
- Article 7 (avis)
Transfert des contrats de travail
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
vers la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
hors ceux destinés au Commissariat à l'énergie atomique
et aux énergies alternatives (CEA)
- Article 8 (avis)
Maintien, à titre transitoire, des effets
des conventions, des accords ou des engagements unilatéraux
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ou du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- Article 9 (avis)
Organisation à titre transitoire d'un concours réservé
pour permettre aux agents contractuels de droit public
et aux salariés de droit privé de la future Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection (ASNR) d'accéder aux corps de fonctionnaires
- Article 10 (avis)
Organisation à titre transitoire de la représentation sociale
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection via
le comité social d'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
ainsi que le comité social et économique et les délégués syndicaux
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Article 11 (avis)
Évaluation des moyens financiers et humains nécessaires à la création
par fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
et allocation de moyens par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
dans cette perspective
- CHAPITRE III
Le haut-commissaire à l'énergie atomique
-
Article 12 (délégué)
Abrogation du Haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA)
- CHAPITRE IV
Dispositions de coordination et finales
- Article 13 (avis)
Disposition de coordination visant à ajuster plusieurs articles
des codes de la consommation, de l'environnement,
de la recherche et de la santé publique
- Article 14 (avis)
Disposition de coordination visant à mentionner la future
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans les codes
de la défense, de l'environnement, de la santé publique
et du travail notamment
- Article 15 (avis)
Disposition d'application fixant la création par fusion
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
au 1er janvier 2025 essentiellement
- TITRE II
ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
AUX PROJETS NUCLÉAIRES
- CHAPITRE IER
Sécurisation des procédures relatives à la commande publique
pour les porteurs de projets nucléaires
-
Article 16 (délégué)
Faculté pour les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs
de déroger à l'obligation d'allotissement
des marchés de travaux, de fournitures ou de services
pour certains projets nucléaires
-
Article 17 (délégué)
Faculté pour les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs
d'étendre la durée maximale des accords-cadres
des marchés de travaux, de fournitures ou de services
pour certains projets nucléaires
- Article 17 bis (nouveau)
(délégué)
Faculté pour les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs
de recourir à la crédibilité des offres
comme critère d'attribution des marchés publics
pour certains projets nucléaires
- Article 17 ter (nouveau)
(délégué)
Faculté pour les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs
de recourir à des avenants pour modifier les marchés publics
sans nouvelle procédure de mise en concurrence
pour certains projets nucléaires
- CHAPITRE II
Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux
de la Nation en matière de nucléaire
-
Article 18 (délégué)
Application au seul titre II du livre V du code de la commande publique aux marchés de travaux, de fournitures ou de services
pour certains projets nucléaires
- TITRE IER
- EXAMEN DES ARTICLES
DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
- Article 1er (avis)
Disposition de coordination visant à intégrer la future
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
dans la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa
de l'article 13 de la Constitution
- Article 2 (avis)
Disposition d'application fixant au 1er janvier 2025 l'intégration
de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
dans la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa
de l'article 13 de la Constitution
-
Article 3 (nouveau) (avis)
Disposition d'application de l'intégration
du Haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA)
dans la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa
de l'article 13 de la Constitution
- Article 1er (avis)
- EXAMEN EN COMMISSION
- Audition de M. Bernard Doroszczuk,
président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
(Mercredi 17 janvier 2024)
- Audition de M. Jean-Christophe Niel,
directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
(Mercredi 17 janvier 2024)
- Examen en commission
(Mercredi 31 janvier 2024)
- Audition de M. Bernard Doroszczuk,
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapports législatifs
Avis n° 296 (2023-2024), déposé le