LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- Amis de la Terre France (ADT-France)
- Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli)
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- Conseil national de la transition écologique (CNTE)
- Conseil supérieur de l'énergie (CSE)
- Délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN)
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Électricité de France (EDF)
- France Nature Environnement (FNE)
- Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN)
- Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
- Haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA)
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- ITER Organization
- Intersyndicale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Réseau de transport d'électricité (RTE)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
- Orano
- Réseau de transport d'électricité (RTE)
- Réseau Sortir du nucléaire (RSN)
- Représentants du personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Michaël MANGEON, Mathias ROGER, Philippe VESSERON
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :