Communes

Dossier législatif

Loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 parue au JO n°32 du 8 février 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 228 rectifié (2008-2009) de M. Christian CAMBON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2305 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2982 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2010
      • Texte de la commission n° 2982 déposé le 24 novembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 567 modifié par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2010

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 147 (2010-2011) transmis au Sénat le 1er décembre 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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