Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Rapports législatifs

Rapport n° 234 (2010-2011), déposé le 19 janvier 2011

Rapport n° 234 (2010-2011) de M. Michel HOUEL , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 janvier 2011

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INTRODUCTION
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE TEXTE VOTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
  - A. LE CONTEXTE DE LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT À L'EAU
  - B. LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF CURATIF.
- II. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  - A. LES MODIFICATIONS AU DISPOSITIF D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
  - B. RÉFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D'UN VOLET « PRÉVENTIF »
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement
- Article 2 (nouveau) - Rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau
EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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