DISCUSSION GENERALE
- Benoist APPARU, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Soibahadine IBRAHIM RAMADANI :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau)- Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 2
- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Paul RAOULT :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)