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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau) . (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoist APPARU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l’article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE