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Dépôt au Sénat
- Texte n° 183 (2005-2006) de M. Roland RIES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 janvier 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 333 (2005-2006) de M. Roland RIES, déposé le 4 mai 2006
- Texte adopté par la commission le 4 mai 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 333 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 mai 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 89 (2005-2006) adopté par le Sénat le 11 mai 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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