Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage

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Rapport n° 333 (2005-2006) de M. Roland RIES , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mai 2006

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'AUTOPARTAGE CONSTITUE UN OUTIL UTILE ET MÉCONNU FACE AUX DIFFICULTÉS DU TRANSPORT EN MILIEU URBAIN
    
    • A. UNE RÉPONSE EFFICACE AUX DIFFICULTÉS DU TRANSPORT EN MILIEU URBAIN
      
      • 1. L'autopartage part du constat du gaspillage de la ressource automobile
        
        • a) Un gaspillage économique
          
        • b) Un gaspillage environnemental multiforme
          
        • c) Un gaspillage de l'espace urbain
          
      • 2. L'autopartage constitue un mode de transport économe et efficace
        
        • a) L'autopartage est une forme particulière de location de voiture
          
        • b) Les gains attendus du développement de l'autopartage
          
    • B. CET OUTIL UTILE EST POURTANT MÉCONNU EN FRANCE
      
      • 1. L'autopartage se développe plus lentement en France que dans les pays voisins
        
        • a) L'impact des choix passés en matière de stationnement automobile
          
        • b) Des obstacles juridiques spécifiquement français
          
      • 2. Le développement de l'autopartage souffre également du manque de notoriété de cette activité
        
  • II. IL EST AUJOURD'HUI NÉCESSAIRE D'ENCOURAGER L'AUTOPARTAGE
    
    • A. INTÉGRER L'AUTOPARTAGE DANS LE DROIT POSITIF
      
    • B. INFORMER LE CONSOMMATEUR DE L'EXISTENCE ET DES ATOUTS DE CE MODE DE TRANSPORT
      
• LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
  
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
  
  • TITRE PREMIER - DÉFINITION DE L'AUTOPARTAGE
    
  • Article 1er - Définition de l'autopartage
    
  • TITRE II - LE LABEL « AUTOPARTAGE »
    
  • Article 3 - Conditions d'utilisation du label et sanction des utilisations frauduleuses et abusives
    
  • TITRE III - MESURES TENDANT À FAVORISER L'AUTOPARTAGE
    
  • Article 5 (Article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme)
    Possibilité de satisfaire partiellement aux obligations de construction d'aires de stationnement par des places d'autopartage
    
  • Article 6 (Article 28-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982)
    Prise en compte de l'autopartage dans les plans de déplacement urbains
    
• PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'AUTOPARTAGE