Montagne

Dossier législatif

Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 420 (2002-2003) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2003

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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