PONCELET Christian

Ve République

• PONCELET (Christian)
  

PONCELET (Christian)

Né le 24 mars 1928 à Blaise (Ardennes)

Décédé le 11 septembre 2020 à Remiremont (Vosges)

Député des Vosges de 1962 à 1972

Secrétaire d'État auprès du ministre d'État chargé des Affaires sociales du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population du 12 avril 1973 au 27 février 1974

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique du 1^er mars 1974 au 27 mai 1974

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget du 8 juin 1974 au 29 mars 1977

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement du 1^er avril au 26 septembre 1977

Sénateur des Vosges de 1977 à 2014

Président du Sénat de 1998 à 2008

Christian Poncelet voit le jour le 24 mars 1928, à Blaise, dans les Ardennes, et grandit avec ses quatre frères que sa mère élève seule à Acy-Romance, un village proche de Rethel. En 1941, il fuit l'occupation allemande pour l'Algérie où il est accueilli par des membres de sa famille à Valmy (aujourd'hui El Karma), près d'Oran. Revenu dans ses Ardennes natales en 1944, C. Poncelet étudie à l'École nationale professionnelle des Postes, télégraphes et téléphones (PTT). Devenu technicien aux PTT à Paris en 1950, il obtient le concours pour devenir contrôleur des télécommunications, en 1953.

Engagé dans le mouvement syndical en rejoignant la Confédération française des travailleurs chrétiens, il prend part à la grève contre la réforme du recul de l'âge de la retraite préparée par le gouvernement de Joseph Laniel, en 1953. Cet engagement syndical se prolonge ensuite dans le domaine politique. Après avoir été marqué par une rencontre avec Pierre Mendès France, il adhère en 1959 à l'Union démocratique du travail (UDT), mouvement réunissant des gaullistes de gauche. C'est sous les couleurs de l'Union pour la nouvelle République (UNR) et de l'UDT qu'il se présente aux élections législatives des 18 et 25 novembre 1962, dans la troisième circonscription des Vosges. Arrivé en tête du premier tour avec 40,86 % des suffrages exprimés, C. Poncelet l'emporte au second sur le maire de Gérardmer, Camille Méline, investi par les Républicains indépendants, avec 65,69 % des voix contre 34,23 %.

Âgé de 34 ans, le député des Vosges débute une carrière politique au cours de laquelle il ne perdra jamais une seule élection. C. Poncelet est ainsi réélu dès le premier tour des élections législatives du 5 mars 1967, sous l'étiquette de l'Union des démocrates pour la Cinquième République (UD-V^e), avec 67,78 % des suffrages exprimés contre 16,73 % pour le candidat de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS), G. Maurice et 15,49 % pour le communiste Gaspard Koenig. Candidat de l'Union pour la défense pour la République (UDR), il remporte de nouveau, dès le premier tour, les élections législatives du 23 juin 1968 organisées après la dissolution de l'Assemblée nationale par le général de Gaulle, avec 71,38 % des voix contre 15,56 % pour le FGDS André Montlevrant et 13,06 % pour G. Koenig.

Au Palais Bourbon, C. Poncelet s'inscrit aux groupes gaullistes d'UNR-UDT (1962-1967), d'Union démocratique pour la V^e République (1967-1968) et d'Union des démocrates pour la République (UDR, 1968-1973). Dans le même temps, il est secrétaire général adjoint (1971-1972) et membre du comité central de l'UDR (1971-1976).

Membre de la commission de la production et des échanges, dont il est vice-président de 1967 à 1973, le député est rapporteur pour avis du budget de l'industrie de 1962 à 1968, puis du budget du développement industriel de 1969 à 1972. En 1964, il rapporte également le projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées.

Attentif aux questions sociales, C. Poncelet est l'auteur en 1968 de deux propositions de loi : l'une vise à octroyer le bénéfice à 40 % de la pension normale de retraite à certaines femmes dès l'âge de soixante-cinq ans, l'autre tend à créer une allocation familiale en faveur des orphelins. Il s'exprime en séance publique sur les ordonnances sur la Sécurité sociale (1968), l'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions agricoles (1970), l'amélioration des retraites du régime général de la Sécurité sociale (1971) et l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (1972). Le député des Vosges prend la parole sur la grève dans les transports publics (1963), la décentralisation (1965) et la politique fiscale et sociale à l'égard de l'artisanat (1969). En 1972, il vote la loi portant création et organisation des régions.

Ancré dans le département des Vosges, C. Poncelet est élu conseiller général du canton de Remiremont en 1963, et siège ensuite à l'assemblée départementale jusqu'en 2015. De 1976 à 2015, il préside le conseil général des Vosges, s'employant à favoriser la diversification de l'économie vosgienne à la suite de la crise de l'industrie textile et à désenclaver le département avec l'arrivée du TGV et la modernisation du réseau routier. L'élu local est aussi conseiller municipal de Remiremont de 1965 à 1983 avant d'en devenir maire de 1983 à 2001. En outre, il est conseiller régional de Lorraine de 1977 à 1988, puis en 1992.

De 1972 à 1977, C. Poncelet exerce différentes fonctions gouvernementales, tout d'abord comme secrétaire d'État auprès du ministre d'État chargé des Affaires sociales (6 juillet 1972-28 mars 1973), dans le premier gouvernement de Pierre Messmer, laissant son siège de député à son suppléant André Boileau. Réélu aux élections législatives du 4 mars 1973, avec 64,2 % des suffrages exprimés contre 16,16 % des voix pour le socialiste A. Montlevrant et 13,29 % pour G. Koenig, C. Poncelet est confirmé au gouvernement par le Premier ministre P. Messmer comme secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population (12 avril 1973-27 février 1974). Il est alors remplacé à l'Assemblée nationale par son nouveau suppléant, Gérard Braun. Par la suite, C. Poncelet devient secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique, dans le troisième gouvernement de P. Messmer (1^er mars 1974-27 mai 1974), puis exerce les fonctions de secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, dans les gouvernements de Jacques Chirac et de Raymond Barre (8 juin 1974-29 mars 1977). Enfin, dans le deuxième gouvernement de Raymond Barre, il se voit confier le secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement (1^er avril-26 septembre 1977).

Après avoir exercé ces fonctions ministérielles, C. Poncelet se tourne vers le Sénat. Investi par le Rassemblement pour la République (RPR) aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977, il est élu sénateur des Vosges dès le premier tour avec 819 des 1 212 suffrages exprimés. C. Poncelet démissionne alors du secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement. Député européen du 17 juillet 1979 au 30 septembre 1980, il est élu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986, dès le premier tour avec 982 des 1 263 suffrages exprimés, à celles du 24 septembre 1995, au second tour avec 663 des 1 189 voix et enfin, aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004, sous l'étiquette de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), dès le premier tour avec 710 des 1 170 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, le sénateur s'inscrit au groupe du RPR (1977-2002), dont il est vice-président de 1986 à 1998, puis à celui de l'UMP (2002-2014). Membre de la commission des finances à partir de 1977, il présente le rapport spécial sur les comptes spéciaux du Trésor de 1977 à 1985, ainsi que celui sur le budget du Secrétariat général de la défense nationale de 1981 à 1985.

De 1986 à 1998, il préside la commission des finances. Il préconise une réduction des déficits, s'oppose à la hausse des prélèvements obligatoires et propose un contre-budget au gouvernement. Ès qualité, il est membre de la commission des comptes et des budgets économiques de la Nation (1987-1998), de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (1992-1998) et du comité national de l'euro (1997-1999).

Le sénateur des Vosges s'illustre aussi comme rapporteur d'une commission d'enquête sur les difficultés de l'industrie textile en 1981, puis d'une mission commune d'information sur la politique de décentralisation en 1983. Il s'exprime sur le financement des collectivités locales, sur les budgets de l'Industrie et de l'Agriculture. Il représente le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1980-1984), puis préside l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1996-1997).

Le 2 octobre 1998, succédant à René Monory, C. Poncelet est élu président du Sénat : au troisième tour de scrutin, il recueille 189 voix contre 93 pour le socialiste Claude Estier. Pour la première fois depuis Jules Ferry en 1893, un Vosgien accède à la présidence du Sénat. Et pour la première fois sous la V^e République, un représentant d'un parti gaulliste se retrouve à la tête de la Haute Assemblée. Le président est ensuite reconduit pour deux autres mandats, à chaque fois dès le premier tour : le 1^er octobre 2001 avec 201 voix, puis le 1^er octobre 2004 avec 191 voix.

Plaçant sa présidence du Sénat (1998-2008) sous le signe de la défense d'une « institution indispensable¹ » et de « l'utilité du bicamérisme² », C. Poncelet oeuvre afin que la Haute Assemblée puisse se faire davantage le porte-parole des collectivités locales, en organisant notamment les États généraux des élus locaux, rassemblant 13 000 maires dans le jardin du Luxembourg, le 14 juillet 2000, et les États généraux de la démocratie locale et de la parité, le 7 mars 2005. Il impulse également la révision constitutionnelle de 2003 qui permet que les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales soient soumis en premier lieu au Sénat. Le président s'attache- à faire du Sénat une chambre de contrôle exigeante tout en se félicitant, en juillet 2002, que la Haute Assemblée ait « retrouvé toute sa réputation d'orfèvre législatif et son rôle de législateur avisé³. »

Le président s'emploie en outre à renforcer le suivi sénatorial de la construction européenne, en établissant une antenne du Sénat auprès des institutions européennes, à Bruxelles, en 1999. C. Poncelet est aussi à l'initiative de la création, en 2000, au Palais du Luxembourg, de l'Association des Sénats d'Europe, qui vise à développer les relations entre ces assemblées et à promouvoir le bicamérisme dans le cadre européen. Il réunit également en 2000 au Palais du Luxembourg les présidents des deuxièmes chambres de tous les parlements du monde.

Sa présidence est aussi marquée par de multiples efforts pour mieux faire connaître le Sénat aux Français. Outre le lancement de la chaîne de télévision Public Sénat, le 21 mars 2000, C. Poncelet promeut une politique culturelle à travers l'organisation d'expositions de photographies sur les grilles du jardin du Luxembourg et la reprise par le Sénat du Musée du Luxembourg à partir de 2000. Souhaitant également ouvrir la Haute Assemblée au monde du travail, il favorise la mise en place de stages d'immersion en entreprises destinés aux sénateurs.

Le 30 septembre 2008, dix ans après sa première élection, C. Poncelet quitte la présidence du Sénat. Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines, lui succède le lendemain. Le sénateur des Vosges rejoint la commission des affaires étrangères de 2008 à 2014. Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Vietnam plaidant pour le développement des échanges franco-vietnamiens, il présente deux rapports autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement français et celui du Vietnam en vue de créer l'université des sciences et des technologies de Hanoï (2012) et relatifs aux centres culturels (2013). En 2010, C. Poncelet est nommé membre de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires. Durant ses six dernières années au Palais du Luxembourg, il intervient notamment en séance publique pour défendre le service civique (2009), la réforme des retraites (2010), le désenclavement de la Lorraine et des Vosges par les transports (2012), le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (2013) et la loi portant réforme ferroviaire (2014).

Au cours de ses mandats sénatoriaux, C. Poncelet vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009, la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro en 2012, la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en 2012 et la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur en 2014. Le sénateur se prononce contre la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992 et la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement en 2012. Il s'abstient sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014.

En 2014, C. Poncelet renonce à se présenter de nouveau aux élections sénatoriales et quitte définitivement la scène publique l'année suivante à l'expiration de son mandat de conseiller général et de président du conseil général des Vosges.

Il s'éteint le 11 septembre 2020, à Remiremont, à l'âge de quatre-vingt-douze ans. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 2003, il était officier de la Légion d'honneur.

1 : Allocution prononcée par Christian Poncelet, président du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 7 octobre 1998, p. 3.
2 : Allocution prononcée par Christian Poncelet, président du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2004, p. 12.

3 : Allocution prononcée par Christian Poncelet, président du Sénat, Journal Officiel. Compte intégral des débats du Sénat, séance du 6 juillet 2005, p. 5143.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Bibliographie

Munier (Bertrand), Le Grand livre des élus vosgiens (1796-2003), Haroué, Éditions Gérard Louis, 2005.

Toussaint (Jean-Marc), Christian Poncelet, le monarque républicain, Chavelot, Éditions Place des Vosges, 2011.