Charte de l'environnement

Dossier législatif

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement

Loi n° 2005-205 du 1er mars 2005 parue au JO n°51 du 2 mars 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 992 de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1595 de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2004
      • Avis n° 1593 de M. Martial SADDIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 329 (2003-2004) transmis au Sénat le 1er juin 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Congrès du Parlement 

    1. Séance publique

  5. Loi promulguée

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

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