Agence française pour la biodiversité

Dossier législatif

Loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Loi n° 2016-1086 du 8 août 2016 parue au JO n°0184 du 9 août 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-735 DC du 4 août 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2055 de Mme Geneviève GAILLARD et M. Jean-Paul CHANTEGUET, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mars 2015
      • Avis n° 2107 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 495 adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 364 rectifié (2014-2015) transmis au Sénat le 25 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3440 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2016
      • Avis n° 3548 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 804 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 38 Ko)

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