La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 20, 21, 22 et 26 janvier 2016.
Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Sommaire de la discussion
Première lecture - 19 janvier 2016
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.