Environnement

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices)

Loi n° 2000-328 du 14 avril 2000 parue au JO n°90 du 15 avril 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 134 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 décembre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
      • Texte n° 87 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1421 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2221 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 487 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (n° 2000-328 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page