Projet de loi relatif à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement

Projet de loi sur l'environnement dans un contexte transfrontière

ROUVIERE (André)

RAPPORT 189 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
      • 1. Un contexte essentiellement européen
      • 2. Les activités visées par la convention
    • B. LES PRINCIPES ÉTABLIS PAR LA CONVENTION
      • 1. La notification des projets ayant un impact transfrontière préjudiciable important
      • 2. Les consultations engagées sur la base du dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement
      • 3. Les autres mesures de coopération et le contrôle de l'application de la convention
  • II. LA FRANCE ET LES ÉTUDES D'IMPACT TRANSFRONTIÈRES
    • A. LE DROIT FRANÇAIS ET LES ÉTUDES D'IMPACT TRANSFRONTIÈRES
      • 1. L'évolution du droit communautaire
      • 2. La législation et la réglementation françaises
      • 3. Le projet de déclaration interprétative assortissant l'approbation par la France de la convention d'Espoo
    • B. LA PRATIQUE DES ÉTUDES D'IMPACT TRANSFRONTIÈRES EN FRANCE
      • 1. Les consultations entreprises dans le cadre d'étude d'impact transfrontière
      • 2. Les projets d'accords bilatéraux
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT2