Essais nucléaires en Polynésie

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 247 rectifié (2005-2006) de Mme Dominique VOYNET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2006

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

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