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Dépôt au Sénat
- Texte n° 181 (2005-2006) de M. Jean BIZET et Mme Brigitte BOUT, déposé au Sénat le 31 janvier 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 191 (2005-2006) de M. Jean BIZET, déposé le 1er février 2006
- Texte adopté par la commission le 1er février 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 191 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 février 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 64 (2005-2006) adopté par le Sénat le 8 février 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2869 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2006
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Travaux de commission
- Rapport n° 2878 de M. Jean-Pierre NICOLAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 février 2006
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Séance publique
- Texte n° 544 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2006
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Loi promulguée
- Loi relative aux obtentions végétales (n° 2006-236 du 1er mars 2006), parue au JO n° 52 du 2 mars 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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