Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

Loi n° 2014-307 du 7 mars 2014 parue au JO n°58 du 9 mars 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 502 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 avril 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1220 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1801 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 312 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 2014-307 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page