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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 214 (2021-2022) de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, déposée au Sénat le 24 novembre 2021 - exposé des motifs
- Rapport d'information n° 213 (2021-2022) de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, déposé le 24 novembre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 245 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET, déposé le 1er décembre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 246 (2021-2022) déposé le 1er décembre 2021
- Résolution n° 47 (2021-2022), devenue résolution du Sénat le 7 décembre 2021
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