Essais nucléaires

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Loi n° 98-217 du 27 mars 1998 parue au JO n°74 du 28 mars 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 650 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 693 de M. Henri BERTHOLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 février 1998
      • Avis n° 699 de M. Pierre-Claude LANFRANCA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 304 (1997-1998) transmis au Sénat le 25 février 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
      • Texte n° 96 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 25 mars 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (n° 98-217 du 27 mars 1998), parue au JO n° 74 du 28 mars 1998

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