Antarctique

Dossier législatif

Loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique

Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003 parue au JO n°90 du 16 avril 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 279 (2001-2002) de M. Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé au Sénat le 28 mars 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 699 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 753 de M. Serge GROUARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003

  4. Loi promulguée

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