DISCUSSION GENERALE
- Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat au développement durable :
présentation de l'Antarctique. Mise en oeuvre des dispositions du protocole de Madrid. Contenu du traité de Washington. Inquiétudes sur la préservation de ce milieu naturel. Enjeux et dispositif du protocole. (texte intégral du JO)
retard de la France à se mettre en conformité avec le protocole de Madrid. Maîtrise de la recherche française en Antarctique. Participation active de la France à la gestion collective de l'Antarctique. Problème posé par le développement du tourisme. Précarité de l'équilibre des écosystèmes antarctiques. Dispositif reposant sur l'obligation de déclaration et d'autorisation. Mise en place de santions. La commission recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
rôle historique de la France dans l'élaboration du système antarctique. Fragilité du milieu naturel polaire. Limites du protocole de Madrid. Développement du tourisme polaire. Rejet en mer des eaux usées. Caractère essentiel de l'article 3 du protocole visant à limiter les incidences négatives des activités humaines sur l'environnement. (texte intégral du JO)
consensus international autour de la sauvegarde de l'Antarctique. Prise de conscience des enjeux essentiels de ce continent. Dégradation de l'environnement. Historique de l'action du Gouvernement français dans la défense de l'Antarctique. Traité de Washington sur l'Antarctique. Protocole de Madrid. Interrogation sur les délais de mise en place des textes réglementaires. Observations relatives aux articles traitant des sanctions administratives. Le groupe socialiste votera le projet de loi. (texte intégral du JO)
adaptation du droit français nécessaire à l'application du protocole de Madrid. Importance de la préservation de ce continent. Récurrence des revendications territoriales de certains pays. Approbation des amendements de la commission tendant à renforcer le caractère répressif du projet de loi. Le groupe CRC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Art. 1er
(ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)Art. L. 711-2 du code de l'environnement
- Odette HERVIAUX :
son amendement n° 6 (mention dans le code l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science") ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 1er
(ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)- Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat :
s'oppose à l'amendement n° 6 de Mme Odette Herviaux (mention dans le code l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science"); son amendement n° 10 : mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle mondiale consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique" ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian GAUDIN, rapporteur :
son amendement n° 1 : mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique en tant que zone consacrée à la science et à la paix ; retiré au profit de l'amendement n° 10 du Gouvernement (mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle mondiale consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique"). (texte intégral du JO) - Lucien LANIER :
intervient en tant que président du groupe d'étude sénatoriale sur l'Antarctique et les terres australes. Demande l'ajout de la précision "et la recherche scientifique" à l'amendement n° 10 du Gouvernement (mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle mondiale consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique"). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement (mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle mondiale consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique"). (texte intégral du JO)
Art. L. 711-3 du code de l'environnement
- Christian GAUDIN, rapporteur :
son amendement n° 2 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 1er
(ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)- Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat :
accepte l'amendement n° 2 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
Art. L. 711-12 du code de l'environnement
- Christian GAUDIN, rapporteur :
son amendement n° 3 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 1er
(ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)- Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat :
accepte l'amendement n° 3 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
Art. L. 711-13 du code de l'environnement
- Christian GAUDIN, rapporteur :
son amendement n° 9 : refus de toute autorisation après délivrance d'un seul avertissement ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 1er
(ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)- Christian DEMUYNCK :
son amendement n° 7 : application directe de la sanction sans délivrance d'avertissement ; retiré. (texte intégral du JO) - Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat :
accepte l'amendement n° 9 de la commission (refus de toute autorisation après délivrance d'un seul avertissement). (texte intégral du JO)
Art. L. 711-14 du code de l'environnement
- Christian GAUDIN, rapporteur :
son amendement n° 4 : aggravation des peines prévues par le code de l'environnement ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 1er
(ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)- Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat :
accepte l'amendement n° 4 de la commission (aggravation des peines prévues par le code de l'environnement). (texte intégral du JO) - Christian GAUDIN, rapporteur :
son amendement n° 5 : alignement des peines sur le code minier ; adopté. (texte intégral du JO) - Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat :
accepte l'amendement n° 5 de la commission (alignement des peines sur le code minier). (texte intégral du JO) - Christian DEMUYNCK :
son amendement n° 8 : renforcement des sanctions administratives en cas de violation des principes du protocole de Madrid ; retiré. (texte intégral du JO) - Christian GAUDIN, rapporteur :
demande le retrait de l'amendement n° 8 de M. Christian Demuynck (renforcement des sanctions administratives en cas de violation des principes du protocole de Madrid). (texte intégral du JO) - Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat :
s'oppose à l'amendement n° 8 de M. Christian Demuynck (renforcement des sanctions administratives en cas de violation des principes du protocole de Madrid). (texte intégral du JO)