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Dépôt au Sénat
- Texte n° 230 (2007-2008) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008
- Texte n° 155 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009 - étude d'impact
- Texte n° 360 (2008-2009) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 552, tome I (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, déposé le 9 juillet 2009
- Rapport n° 552, tome II (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, déposé le 9 juillet 2009 : comptes rendus des travaux de la commission et tableau comparatif
- Texte de la commission n° 553 (2008-2009) déposé le 9 juillet 2009
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 563 (2008-2009) de M. Ambroise DUPONT, déposé le 16 juillet 2009
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 576 (2008-2009) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 21 juillet 2009 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 553 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15, 16, 17, 28, 29 septembre, 5, 6, 7 et 8 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 1 (2009-2010) adopté par le Sénat le 8 octobre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2449 de MM. Bertrand PANCHER et Serge GROUARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 avril 2010
- Texte de la commission n° 2449 déposé le 9 avril 2010
- Avis n° 2310 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2010
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Séance publique
- Texte n° 458 modifié par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (16 juin 2010)
- Rapport n° 567 (2009-2010) de MM. Bruno SIDO, sénateur, Dominique BRAYE, sénateur, Serge GROUARD, député et Bertrand PANCHER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2635)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 567 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (28 juin 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 135 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2010
- Texte n° 504 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
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Loi promulguée
- Loi portant engagement national pour l'environnement (n° 2010-788 du 12 juillet 2010), parue au JO n° 160 du 13 juillet 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle"
Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE
Les thèmes associés à ce dossier
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