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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 73 bis

(suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons)
  • Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    à titre personnel, son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    le groupe RDSE votera l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    intervient sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)

Article 84

(responsabilité des sociétés-mères)
  • Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
    son amendement n° 1 ; adopté. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3 de la commission portant sur son amendement n° 1. (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    sur l'amendement n° 1 du Gouvernement, son sous-amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BRAYE :
    favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)