Environnement

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
      • Texte n° 160 (1997-1998) adopté par le Sénat le 29 juin 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1031 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1998
      • Texte n° 82 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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