PPL Natura 2000

LE GRAND (Jean-François) ; BARDOU Janine ; DOUBLET Michel ; SOUPLET (Michel) ; MINETTI (Louis) ; RAOULT (Paul)

RAPPORT 503 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (95 Ko)
Tableau comparatif au format Acrobat .

Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 92/43 CEE - HABITATS NATURELS
    • A. RAPPEL DU CONTENU DE LA DIRECTIVE ET DU CALENDRIER PROPOSÉ INITIALEMENT
      • 1. La préservation de la biodiversité à travers la constitution d'un réseau écologique européen.
      • 2. Le retard pris dans la constitution du réseau, compte tenu du calendrier initial
    • B. L'ÉLABORATION DE LA LISTE DES PROPOSITIONS FRANÇAISES : UNE PROCÉDURE FAIBLEMENT INSTITUTIONNALISÉE
      • 1. Une méthodologie fixée essentiellement par voie de circulaires
      • 2. Le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire
  • II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI ET LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
    • A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier -
    
    Objet de la loi
  • TITRE I -
    
    DU CONSEIL RÉGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL
  • Article 3 -
    
    Compétences du conseil départemental du patrimoine naturel
  • TITRE II -
    
    DES COMITÉS LOCAUX DES SITES NATURA 2000
  • Article 5 -
    
    Composition et rôle du comité local d'études
  • Article 6 -
    
    Contenu du document d'objectifs
  • Article 7 -
    
    Consultation des collectivités locales
  • Article 8 -
    
    Procédure d'enquête publique
  • Article 9 -
    
    Désignation au niveau national des sites intégrés dans le réseau écologique européen
  • Article 10 -
    
    Indemnisation des servitudes résultant de Natura 2000
  • Article 11 -
    
    Date d'entrée en vigueur de la loi
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  • Article premier
  • Titre I -
    
    DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PATRIMOINE NATUREL
  • Article 3
  • Titre II -
    
    DES COMITÉS DE PILOTAGE LOCAUX DES SITES NATURA 2000
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11