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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 294 (2016-2017) de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, déposée au Sénat le 12 janvier 2017
- Rapport d'information n° 293 (2016-2017) de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, déposé le 12 janvier 2017 • L'Essentiel (synthèse)
- Résolution n° 97 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 17 février 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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