Pollutions et réhabilitation des sols

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 700, tome I (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, déposé le 8 septembre 2020 : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport • L'Essentiel (synthèse)
  • Rapport n° 700, tome II (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, déposé le 8 septembre 2020 : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites

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