Chasse

Dossier législatif

Proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
      • Texte n° 160 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 juin 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1734 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2142 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 février 2000

  4. Caducité

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