Poissons

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion de stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)

Loi n° 2002-1034 du 6 août 2002 parue au JO n°183 du 7 août 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 2 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 juillet 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
      • Texte n° 91 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 39 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 103 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion de stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) (n° 2002-1034 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002

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